PTFCA, Promoteur Immobilier et Lotisseur

Mentions Légales

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1 – Informations

Pierres et Territoires de France Centre Atlantique est une société anonyme au capital de 4 578 960 euros.
Siège social: 29 avenue du Général de Gaulle, 87 000 Limoges
RCS Limoges 429 520 687

2 – Biens immobiliers

Les informations données sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre et à louer ainsi que leur prix, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.

3 – La protection de la vie privée et des données personnelles

Le site collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le site. Cette collecte permet :
– L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le site,
– L’envoi vers les adresses mails fournies par les utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes.

Conformément à la loi française (article 27 de la Loi n° 78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), l’utilisateur dispose d’un droit d’opposition (art. 26) d’accès (art. 34 à 38), de rectification (art. 36) et de suppression des données qui le concernent.

L’utilisateur est notamment informé, conformément à l’article 27 de la loi de 1978 susvisée :
– que les renseignements donnés à partir des formulaires présents sur le site Internet, pourront être transmis et exploités par Pierres et Territoires de France Centre Atlantique afin de répondre aux demandes de l’utilisateur.
– qu’il dispose en outre d’un droit d’accès et de rectification portant sur ses données en nous retournant un e-mail rectificatif à l’adresse suivante : contact@ptf-ca.fr.ou en écrivant à : Pierres et Territoires de France Centre Atlantique, 29 avenue du Général de Gaulle, 87 000 Limoges.

4 – Copyright

L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de la Société Pierres et Territoires de France Centre Atlantique. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Immobilière Sud Atlantique » ou son logo, seuls ou associés, à quel que titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit de la Société Pierres et Territoires de France Centre Atlantique.

5 – Liens vers des sites tiers

Le site www.ptfca.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par la Société Pierres et Territoires de France Centre Atlantique, celle-ci ne peut être tenu pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence…) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.

6 – Conception

Groupe CISA – Service Communication et Développement Web

7 – Hébergement et developpement

L’hébergeur du Site est OVH, SAS au capital de 10 000 000 € dont le siège social est situé à Roubaix.

Eenov, agence web et infogérance
// 25, rue Marcel Issartier – 33700 Mérignac
// 05.57.53.02.31
// contact@eenov.com

Groupe CISA – Service Communication et Développement Web

8 – Crédits photos

Réalisation des plans de masse et perspectives programmes : STUDIOKOB & Thibaut BOISSON
Illustrations : Fotolia.