Un petit garçon en train d'arroser une plante
Guide pratique

Vendre son terrain à un lotisseur ou un promoteur immobilier

Guide pratique

Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le vendre ? La réussite de la transaction dépend de différents critères, comme sa superficie, son statut, son orientation ou sa topographie et bien entendu du prix de vente que vous souhaitez obtenir. Si vous avez décidé de vendre votre terrain à un promoteur immobilier ou à un lotisseur, plusieurs étapes sont nécessaires. Pierres et Territoires de France Centre Atlantique vous accompagne dans vos démarches.

Connaître la nature de votre terrain

Première question à vous poser avant de vendre votre terrain : est-ce un terrain agricole ou un terrain constructible ? De la réponse dépendra le prix de vente.

En effet, un terrain agricole est par définition non constructible, puisque dédié aux cultures ou à l’élevage. Il se vendra donc beaucoup moins cher qu’un terrain constructible, même s’il est bien placé.

Pour connaître le statut de votre terrain vous devez vous rendre à la mairie de la commune où est située votre propriété et consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS). Seul l’un de ces deux documents permet de savoir dans quelle zone se situe votre terrain. Si votre parcelle est située en zone « U » (pour zone urbaine) ou en zone « UA » (pour zone à urbaniser) cela signifie qu’elle est constructible.

Les statuts des terrains peuvent évoluer au fil du temps. Par exemple en passant de terrain agricole à terrain constructible, une parcelle peut voir sa valeur décuplée.

Déterminer la superficie du terrain à vendre

Cet autre critère est indispensable pour pouvoir fixer le prix de vente du terrain. Comme pour un appartement, le prix de vente est fixé au mètre carré.

Ainsi pour définir quelle est la superficie exacte de votre parcelle, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel, un géomètre expert. Ce dernier va réaliser un relevé précis de la surface de votre terrain, en prenant en compte vos attentes (par exemple : diviser votre terrain en plusieurs parcelles individuelles) ainsi que les obligations mentionnées dans le PLU et/ ou le POS.

Pour garantir aux acheteurs les limites de leur futur terrain, le géomètre réalise ce qu’on appelle un bornage périmétrique. Cette opération consiste à définir de manière juridique et matérielle la limite entre deux terrains contigus.

Sachez que le bornage n’est pas obligatoire, sauf si un des voisins le demande. Il peut être réalisé à l’amiable ou, en l’absence d’accord, fixé par une décision de justice.

L’intervention du géomètre expert permet de sécuriser le bornage et d’éviter toute déconvenue ultérieure.

Fixer le prix de vente du terrain

Votre terrain est en zone constructible et vient d’être borné par un géomètre. Dernière étape importante : définir le prix de vente que vous aimeriez obtenir. Pour se faire, plusieurs éléments sont à prendre en compte.

  • Votre terrain permet-il de réaliser un projet immobilier ? Pour faire construire une maison, une superficie minimale est requise par la réglementation locale applicable. Le service urbanisme de la mairie où est situé le terrain pourra répondre à vos questions.
  • Quelle est la forme du terrain ? L’idéal est une configuration rectangulaire. Un terrain à la géométrie torturée rend plus compliqué l’implantation d’une maison ou d’un immeuble collectif.
  • Les différents raccordements aux réseaux sont-ils facilement accessibles ? En vue de la viabilisation du terrain, les réseaux d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone doivent être à proximité pour limiter les frais.
  • Votre terrain dispose-t-il de servitudes privées ? En d’autres termes est-ce que votre terrain traverse ou permet d’accéder à la propriété d’un autre résident (chemin piéton privé, sortie de garage en bout d’allée, etc.) ?
  • Votre terrain est-il nu ou est-il bâti ? Dans le cas où un bâtiment (garage, hangar, entrepôt, ancienne maison en ruine, etc.) est construit sur votre terrain, l’acheteur, généralement un promoteur immobilier ou un lotisseur, devra procéder à la démolition. Une opération coûteuse et longue qui peut influer sur la valeur de votre terrain.

Estimer la valeur de votre terrain n’est pas une chose aisée. Là encore, faites appel à des professionnels qui seront plus à même d’étudier toutes les caractéristiques de votre terrain. Vous pouvez par exemple mandater un lotisseur comme Pierres et Territoires de France Centre Atlantique, un agent immobilier ou un notaire.

Pour vous accompagner dans toutes ces démarches et vendre votre terrain dans les meilleures conditions, les équipes de Pierres et Territoires de France Centre Atlantique sont à votre écoute. Laissez-nous vos coordonnées nous vous rappelons dès que possible.

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