Un petit garçon en train d'arroser une plante
Guide pratique

Les étapes de l'achat d'un terrain

Guide pratique

L’achat d’un terrain dans un lotissement comporte trois étapes : signature du compromis de vente, obtention du financement ainsi que du permis de construire et signature de l’acte de vente, comme pour un achat immobilier classique.

Une fois que vous avez choisi votre terrain idéal dans un lotissement, il s’agit de connaître les différentes étapes de l’achat.

La signature du compromis de vente

Le compromis de vente contient toutes les informations clés (états civils, description du bien, etc.) et définit les termes de la vente (prix de vente, modalités de paiement, clauses, etc.).

Ce document important peut prendre deux formes différentes :

  • Le compromis de vente, qui engage les deux parties (vendeur et acheteur) autour des termes de la vente,
  • La promesse unilatérale de vente qui n’engage que le vendeur (l’acheteur reste libre d’acheter ou non).

L’Acheteur et le Vendeur sont libres de rédiger eux-mêmes l’avant-contrat. Ils peuvent toutefois décider de faire intervenir un notaire. Dans ce cas, celui-ci peut être choisi par l’une des deux parties, sinon par consentement mutuel. Chaque partie peut aussi choisir son propre notaire.

Lors de la signature du compromis de vente, un acompte de 5% du prix de vente est souvent demandé. Il sera déduit de la somme finale à payer par l’acquéreur. Cet acompte n’est pas obligatoire mais il peut servir de dédommagement en cas de désistement.

Après avoir signé un compromis de vente ou une promesse de vente, vous disposez d’un délai de rétractation de 10 jours, comme pour un achat immobilier classique.

L’obtention du financement et du permis de construire

Une fois le compromis de vente signé, le futur acheteur devra ensuite obtenir son prêt auprès d’un organisme financier.

De nombreuses aides financières existent selon votre profil. Consultez notre page dédiée aux aides financières.

A l’issue des travaux de viabilisation du terrain, le futur acquéreur pourra déposer son dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie de la ville où le terrain est situé.

Ce n’est qu’une fois que l’arrêté de permis de construire est obtenu et que l’acquéreur a validé ses offres de prêt que l’acquisition du terrain peut être faite en toute sérénité.

Pour gagner du temps sur cette étape, vous pouvez utiliser notre outil de simulation de mensualités et notre service de courtage en ligne. Vous serez accompagné d’un expert qui étudie pour vous les meilleurs offres de prêts auprès des organismes bancaires. Il peut aussi étudier l’offre que vous avez reçu de votre propre banque pour voir s’il lui est possible de trouver mieux ou non.

La signature de l’acte de vente devant le notaire et le paiement

Le jour prévu, les deux parties (acheteur et vendeur) signent l’acte de vente du terrain, après lecture de ce dernier par le notaire.

La vente est actée une fois que le paiement complet est effectué : le montant de la vente, les droits de mutation et les frais de notaire.

L’acte de vente est obligatoirement accompagné du diagnostic d’état des risques et pollutions, fourni par le lotisseur et des différentes pièces relatives au lotissement dont le règlement du lotissement.

En tant qu’officier public, le notaire authentifie ensuite l’acte de vente du terrain. Cette authentification confère à l’acte sa force probante et exécutoire, permettant à l’acheteur de faire valoir ses droits sur le terrain en cas de litige.

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