Mentions légales
Consultez nos mentions légales et informations de contact
La page mentions légales de Pierres et Territoires de France Centre Atlantique contient les informations relatives à l’entreprise, les règles de droits d’auteur appliquées sur notre site internet ainsi que toutes les mentions légales qui doivent obligatoirement apparaître sur tous les sites internet de France. Obligation légale de la Commission Nationale Informatique et Libertés.
1. Informations de l’entreprise Pierres et Territoires de France Centre Atlantique
Pierres et Territoires de France Centre Atlantique est une marque rattachée à Immobilière Sud Atlantique, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 630 000 euros.
L’adresse du siège social est :
Immobilière Sud Atlantique
21 Quai Lawton Bâtiment G3- CS 11976 –
33071 BORDEAUX CEDEX
SIRET : 391 709 227 000 63
SIREN : 391 709 227
Numéro de TVA intracommunautaire : FR47391709227
APE : 4110A
Téléphone : 05 55 11 90 60
Courrier électronique : communication@isa-cisa.fr
Directeur de publication : Philippe Petiot
2. Terrains et biens immobiliers mis en ligne
Les informations et les images fournies sur ce site n’ont pas un caractère contractuel. Les caractéristiques des biens à vendre ainsi que leurs prix respectifs, bien que faisant l’objet d’une attention particulière, sont donnés sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité au moment de leur consultation.
3. Médiation
Conformément à l’article L 611-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDIMMOCONSO dont Immobilière Sud Atlantique relève, en vous inscrivant en ligne sur leur site internet : https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation/
Les coordonnées administratives de notre médiateur de la consommation sont les suivantes :
Association MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222
44505 LA BAULE CEDEX
Site internet : https://medimmoconso.fr/
4. Nos règles de copyright
L’ensemble des données (textes, sons ou images) figurant sur les pages de ce site sont la propriété exclusive de Pierres et Territoires de France Centre Atlantique. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est strictement interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de l’entreprise « Pierres et Territoires de France Centre Atlantique » ou « Immobilière Sud Atlantique » ou son logo, seul ou associé, à quelque titre que ce soit et notamment à des fins publicitaires sans l’accord préalable écrit des marques « Pierres et Territoires de France Centre Atlantique » ou « Immobilière Sud Atlantique ».
5. Conception graphique et réalisation
Le site internet de Pierres et Territoires de France Centre Atlantique https://www.ptfca.fr/ a été conçu et développé par :
KAIZEN Developments
9 rue André Darbon
33300 Bordeaux
Téléphone : 05 35 54 22 81
https://www.kaizen-developments.com/
6. Hébergement
L’hébergement du site est assuré par l’agence de développement web KAIZEN Developments, 9 rue André Darbon 33300 Bordeaux.
Téléphone : 05 35 54 22 81
https://www.kaizen-developments.com/
7. Liens vers des sites tiers
Le site www.ptfca.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. Ces sites n’étant pas gérés par Pierres et Territoires de France Centre Atlantique, l’entreprise ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence, etc.) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’internaute pour y accéder.
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